Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

⚠️ Modèle à valider. Ces CGV sont un exemple générique. Elles sont juridiquement obligatoires : faites-les valider par un juriste et adaptez-les à votre activité réelle avant la mise en ligne.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site maisonnoeparis.fr par [Nom de la société] (ci-après « le Vendeur ») à tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits cosmétiques sont conformes à la réglementation européenne en vigueur (Règlement CE n°1223/2009).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), et selon disponibilité PayPal et Apple Pay. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Livraison offerte dès 40 € d'achat en France métropolitaine ; en deçà, les frais sont indiqués avant validation. Délais indicatifs : expédition sous 24-48 h, réception sous 2 à 4 jours ouvrés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours (porté à 30 jours commercialement par Noé) à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente. Pour des raisons d'hygiène, les produits descellés/entamés peuvent ne pas être repris, sauf intolérance avérée.

Article 7 — Retours et remboursements

Les retours sont gratuits sous 30 jours. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 8 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leurs conditions d'emploi. En cas de réaction, cessez l'utilisation et consultez un professionnel de santé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées]. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.